{"id":23608,"date":"2026-09-14T14:11:40","date_gmt":"2026-09-14T14:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/youthdemocracycohort.com\/stories\/droits-numeriques-cameroun\/"},"modified":"2026-09-16T09:47:35","modified_gmt":"2026-09-16T09:47:35","slug":"droits-numeriques-cameroun","status":"publish","type":"storiesprojects","link":"https:\/\/youthdemocracycohort.com\/fr\/stories\/droits-numeriques-cameroun\/","title":{"rendered":"Droits num\u00e9riques : Cameroun"},"content":{"rendered":"\n
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\ud83d\udca1 Recommandations<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n
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Les droits num\u00e9riques en bref<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Le Cameroun a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s significatifs sur les plans institutionnel et juridique en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, et se met progressivement en conformit\u00e9 avec ses engagements internationaux et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Toutefois, la mise en \u0153uvre des droits num\u00e9riques et des garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es accuse un retard, et des besoins importants subsistent en ce qui concerne le respect de ces droits, la libert\u00e9 et la vie priv\u00e9e, le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles et la sensibilisation des citoyens. <\/p>\n\n

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Engagements cl\u00e9s<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Convention de Malabo<\/strong> \ud83d\udfe0<\/p>\n\n

Le Cameroun est signataire de la Convention de Malabo<\/a> (2021), mais ne l’a pas encore ratifi\u00e9e.<\/p>\n\n

Convention de Budapest<\/strong> \ud83d\udfe2<\/p>\n\n

Le Cameroun est partie \u00e0 la Convention de Budapest<\/a> depuis 2024.<\/p>\n\n

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Loi sur la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

La loi n\u00b0 2024\/017 du 23 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au Cameroun<\/a> \u00e9tablit un cadre juridique sp\u00e9cifique visant \u00e0 r\u00e9glementer le traitement, le stockage et le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur du Cameroun qu’au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res.<\/p>\n\n

Existence d’une autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es<\/strong> \ud83d\udfe0<\/p>\n\n

L’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au Cameroun en 2024, mais aucun d\u00e9cret d’application n’a encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour la mettre en place.<\/p>\n\n

L’Agence nationale de l’information, de la communication et des technologies (ANTIC), cr\u00e9\u00e9e en 2002, est charg\u00e9e de la promotion et du suivi des politiques publiques en mati\u00e8re de technologies de l’information et de la communication, ainsi que de la r\u00e9glementation, du contr\u00f4le et de la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et de communication.<\/p>\n\n

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Loi relative \u00e0 la cybercriminalit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

La loi camerounaise n\u00b0 2010\/012 du 21 d\u00e9cembre 2010<\/a> relative \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 d\u00e9finit les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux r\u00e9seaux \u00e9lectroniques et aux syst\u00e8mes d’information et \u00e9rige en infractions p\u00e9nales les cyberinfractions. <\/p>\n\n

Elle fait toutefois l’objet de critiques en raison de son utilisation au d\u00e9triment de la libert\u00e9 d’expression<\/a>. <\/p>\n\n

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Situation actuelle<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Le Cameroun a r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place un cadre l\u00e9gislatif permettant de lutter contre la cybercriminalit\u00e9<\/strong>. Des structures institutionnelles telles que l\u2019ANTIC assurent un m\u00e9canisme de contr\u00f4le des directives nationales en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Le cadre r\u00e9glementaire se modernise gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption de la loi n\u00b0 2024\/017, tr\u00e8s compl\u00e8te, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019alignement en cours sur les directives de la Convention de Malabo visant \u00e0 <\/strong>prot\u00e9ger le traitement des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle transfrontali\u00e8re. <\/p>\n\n

Toutefois, sa mise en \u0153uvre est fortement entrav\u00e9e par le manque de ressources, les limites des capacit\u00e9s institutionnelles et le flou des m\u00e9canismes d’application<\/strong>. La l\u00e9gislation relative \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 continue de faire l’objet de critiques, car elle est utilis\u00e9e comme une arme contre la libert\u00e9 d’expression<\/strong>, et le grand public reste largement m\u00e9connaissant des voies de recours juridiques et des proc\u00e9dures de signalement en cas d’infractions num\u00e9riques. <\/p>\n\n

Des probl\u00e8mes majeurs tels que la culture num\u00e9rique, la d\u00e9sinformation et les fausses informations, le harc\u00e8lement en ligne et les violations des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel , qui touchent principalement <\/strong>les femmes et les groupes marginalis\u00e9s, persistent et ne sont pas trait\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate, ni par la r\u00e9glementation ni par sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n

On constate \u00e9galement un manque de transparence en mati\u00e8re d’application de la loi et de surveillance num\u00e9rique<\/strong>, et le recours r\u00e9gulier aux coupures de r\u00e9seau jette une ombre sur les droits num\u00e9riques.<\/p>\n\n

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Recommandations<\/h2>\n\n\n\n

1.<\/strong> Combler le d\u00e9ficit de connaissances du public et promouvoir la citoyennet\u00e9 num\u00e9rique :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n