La Convention de Malabo : le cadre numérique de l’Afrique

La Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention de Malabo », a pour objectif d’aider les pays africains à mettre en place des réglementations plus solides et harmonisées adaptées à l’ère numérique. Elle aborde des questions clés telles que le commerce électronique, la protection des données, la cybercriminalité et la cybersécurité. Dès qu’un pays ratifie la Convention, il s’engage à aligner sa législation nationale sur ces normes communes.

La convention a été adoptée à Malabo en 2014 afin de répondre aux défis et aux opportunités liés à la numérisation du continent. Elle établit un cadre juridique commun et des normes claires pour une transition numérique harmonisée, protégeant les droits numériques et sanctionnant la cybercriminalité.

Au niveau international, la Convention de Budapest constitue l’instrument juridique relatif à la cybercriminalité et sert de ligne directrice utile aux pays qui élaborent une législation en la matière. Le Bénin et le Sénégal, parmi d’autres pays africains, en font partie.

État d’avancement de la ratification

À compter de 2026, seuls 20 pays africains sur 55 ont officiellement ratifié la Convention de Malabo. Cependant, de nombreux États africains ont déjà adopté leurs propres lois en matière de cybercriminalité et de protection des données.

Plaidoyer pour la ratification

Alors que l’Afrique est plus connectée que jamais, l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre commun visant à protéger les droits numériques et les données à caractère personnel sont d’une importance stratégique pour le continent. C’est pourquoi la Cohorte Démocratie & Jeunesse plaide, dans ses recommandations politiques, en faveur de la ratification de la Convention de Malabo afin de renforcer les droits numériques au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

Lacunes et défis

Cependant, douze ans après son adoption, la Convention peine à s’adapter à des évolutions qu’elle n’aurait pas pu prévoir et à garantir une protection et une participation solides des citoyens. Plutôt que de nous contenter de la célébrer, nous souhaitons examiner en toute honnêteté ce qu’elle permet de réaliser et ses lacunes actuelles.

Les détracteurs soulignent que la Convention ne définit pas des concepts clés tels que la « violation de données à caractère personnel » ou la « pseudonymisation », qu’elle ne prévoit pas de mécanisme de suivi de sa mise en œuvre et qu’elle n’exige pas la transparence des algorithmes, deux éléments importants pour la protection des utilisateurs.

Bien qu’elle exhorte les États à respecter les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit à la vie privée, la formulation de la Convention laisse une marge de manœuvre permettant de restreindre ces droits et ne prévoit pas de garanties suffisantes. Elle nécessite également certaines adaptations pour répondre à de nouveaux défis, tels que le développement de l’intelligence artificielle.