Droits numériques en bref
Le paysage des droits numériques au Bénin présente un contraste frappant entre une modernisation technologique fulgurante et des tensions persistantes autour des libertés individuelles en ligne. D’un côté, le pays se positionne comme un modèle régional en matière de dématérialisation et de gouvernance institutionnelle. De l’autre, le durcissement du cadre légal suscite de vives inquiétudes chez les acteurs de la société civile et les professionnels des médias.
Engagements clés
Convention de Malabo 🟢
Le Bénin a signé la Convention de Malabo en 2015 et l’a ratifié en 2024.
Convention de Budapest 🟢
Le Bénin est partie à la Convention de Budapest depuis 2024.
Lois nationales sur la protection des données et la cybercriminalité
La loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 (remplaçant la loi n° 2009-09) établit le Code numérique du pays en matière de communications électroniques, de commerce électronique, de services de confiance numériques, de protection des données à caractère personnel, de cybercriminalité et de cybersécurité au Bénin.
Existence d’une Autorité de Protection des Données 🟢
Le Code numérique a créé l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Cette institution veille activement à ce que les données des citoyens ne soient pas exploitées de manière abusive.
Situation actuelle
Le Bénin a massivement digitalisé les services de l’État avec plus de 70 % des démarches administratives désormais accessibles en ligne via le portail national officiel. Cette transition a considérablement réduit la corruption et amélioré la transparence des procédures. Le pays s’est doté très tôt d’un cadre juridique solide grâce à l’adoption du Code du Numérique et à la création de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) posant ainsi les bases d’une confiance numérique et d’une marche vers la souveraineté numérique. La Stratégie Nationale d’Intelligence Artificielle et des Mégadonnées adoptée en 2023 est en cours de déploiement afin de concilier innovation technologique et éthique. Parallèlement, la sécurité des infrastructures critiques progresse sous la supervision de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Enfin, les efforts se poursuivent pour réduire la fracture numérique territoriale, avec des investissements réguliers visant à étendre le réseau haut débit vers les zones rurales et périurbaines et à créer des centres socio numériques.
Malgré ces avancées, des zones d’ombre importantes persistent, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression. Certaines dispositions du Code du numérique prévoient des peines d’emprisonnement pour les délits de presse commis en ligne, tels que la diffusion de « fausses nouvelles » ou la diffamation. En conflit avec les conventions internationales, cette sévérité engendre un climat d’autocensure préoccupant chez les journalistes, les blogueurs et les cyberactivistes. De plus, bien que le secteur public soit fortement régulé, le contrôle du respect de la vie privée reste difficile à appliquer dans le secteur privé et l’économie informelle. Enfin, le manque d’éducation aux droits numériques au sein de la population expose les utilisateurs quotidiens à des risques majeurs d’usurpation d’identité ou de violation de leur vie privée, faute de sensibilisation adéquate.
Recommandations
1. Réformer le Code du numérique pour dépénaliser les délits de presse en ligne et définir strictement le harcèlement électronique pour éviter que ces infractions soient utilisées de manière abusive.
2. Renforcer l’indépendance de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, en réformant le mode de nomination des membres et en soumettant l’Etat, les ministères et l’administration à son contrôle.
3. Garantir un accès ininterrompu lors des échéances électorales en inscrivant dans la loi l’interdiction stricte de recourir à des coupures ou ralentissements d’internet à des fins de maintien de l’ordre politique, assurant ainsi la transparence démocratique.
4. Plafonner les tarifs de la Data : Imposer par le biais de l’ARCEP (Régulateur des Télécoms) des grilles tarifaires sociales sur les forfaits internet minimums pour garantir que les populations les plus vulnérables ne soient pas exclues de l’écosystème numérique.
5. Créer un Comité d’éthique de l’IA intégré à l’APDP chargé d’auditer les algorithmes prédictifs utilisés par l’État ou le secteur privé afin de prévenir les biais de discrimination sexiste, sociale ou ethnique.
Partenaires de Digitalise Youth ayant contribué à cette rubrique :
Association des Blogueurs du Bénin
Africtivistes Citizens Lab Bénin
